EURL JS DAVID 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL JS DAVID 2 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 534 569. Son siège social est situé 111 rue Pierre Millet le Bourg, 24470 St Pardoux la Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BESNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL JS DAVID 2
INSEE- Dénomination
- EURL JS DAVID 2
- SIREN
- 480 534 569
- SIRET (siège)
- 480 534 569 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01480534569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 534 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 25 janvier 2005
- Siège social
- 111 RUE PIERRE MILLET LE BOURG, 24470, ST PARDOUX LA RIVIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EURL JS DAVID 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL JS DAVID 2
INSEEÉtablissements de EURL JS DAVID 2
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 24470 ST PARDOUX LA RIVIERESiègeFermé
480 534 569 00011 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 9602A
- 16380 CHAZELLESFermé
480 534 569 00029 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 9602A
- 24000 PERIGUEUXFermé
480 534 569 00037 · ouvert le 10 septembre 2005 · NAF 9602A
Documents juridiques de EURL JS DAVID 2
INPIComptes annuels de EURL JS DAVID 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL JS DAVID 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL JS DAVID 2
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL JS DAVID 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2011 · publié le 30 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL JS DAVID 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL JS DAVID 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL JS DAVID 2
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- création
Date d'effet : 25 janvier 2005
Questions fréquentes sur EURL JS DAVID 2
Quel est le numéro SIREN de EURL JS DAVID 2 ?
Le numéro SIREN de EURL JS DAVID 2 est 480 534 569. Le SIRET de son siège social est 480 534 569 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480534569.
Qui dirige EURL JS DAVID 2 ?
EURL JS DAVID 2 est dirigée par JACQUES BESNARD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL JS DAVID 2 ?
Le siège social de EURL JS DAVID 2 est situé 111 rue Pierre Millet le Bourg, 24470 St Pardoux la Riviere.
EURL JS DAVID 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL JS DAVID 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL JS DAVID 2 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL JS DAVID 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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