EURL JV BATISSE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 902 980, EURL JV BATISSE est une SARL créée le 8 juillet 2010. Elle est domiciliée Rte de Saint Restitut Qua de la Hourde, 84500 Bollene. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de EURL JV BATISSE
INSEE- Dénomination
- EURL JV BATISSE
- SIREN
- 522 902 980
- SIRET (siège)
- 522 902 980 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23522902980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 902 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 08 juillet 2010
- Siège social
- RTE DE SAINT RESTITUT QUA DE LA HOURDE, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL JV BATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL JV BATISSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2010 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL JV BATISSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeFermé
522 902 980 00013 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL JV BATISSE
INPIConformité de EURL JV BATISSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL JV BATISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2013. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL JV BATISSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL JV BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL JV BATISSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-02 · Début d'activité : 2010-06-07
- création
Date d'effet : 08 juillet 2010
Questions fréquentes sur EURL JV BATISSE
Quel est le numéro SIREN de EURL JV BATISSE ?
Le numéro SIREN de EURL JV BATISSE est 522 902 980. Le SIRET de son siège social est 522 902 980 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23522902980.
Où se situe le siège social de EURL JV BATISSE ?
Le siège social de EURL JV BATISSE est situé Rte de Saint Restitut Qua de la Hourde, 84500 Bollene.
EURL JV BATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL JV BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL JV BATISSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL JV BATISSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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