Checkers

EURL JYC TP

Active
Siren481 257 830SAS11120 ARGELIERSCréée le 21 janvier 2011

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

EURL JYC TP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2011, identifiée par le SIREN 481 257 830. Elle est domiciliée Ld Lieu-Dit Mange Fer Z.a. la Garrigue, 11120 Argeliers. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par JEAN-YVES MOINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EURL JYC TP

Dénomination
EURL JYC TP
SIREN
481 257 830
SIRET (siège)
481 257 830 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88481257830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 257 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
21 janvier 2011
Siège social
LD LIEU-DIT MANGE FER Z.A. LA GARRIGUE, 11120, ARGELIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL JYC TP

Travaux publics

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL JYC TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL JYC TP

JM

JEAN-YVES MOINE

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de EURL JYC TP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11120 ARGELIERSSiègeActif

    481 257 830 00028 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 4312A

  • 34440 COLOMBIERSFermé

    481 257 830 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de EURL JYC TP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Conformité de EURL JYC TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL JYC TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL JYC TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL JYC TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL JYC TP

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2011-01-26 · Début d'activité : 2011-01-02

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2011

Aides publiques de EURL JYC TP

1 aide de minimis octroyée à EURL JYC TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 210 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 12 octobre 2026

    210 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur EURL JYC TP

Quel est le numéro SIREN de EURL JYC TP ?

Le numéro SIREN de EURL JYC TP est 481 257 830. Le SIRET de son siège social est 481 257 830 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481257830.

Qui dirige EURL JYC TP ?

EURL JYC TP est dirigée par JEAN-YVES MOINE, président de sas.

Où se situe le siège social de EURL JYC TP ?

Le siège social de EURL JYC TP est situé Ld Lieu-Dit Mange Fer Z.a. la Garrigue, 11120 Argeliers.

EURL JYC TP est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL JYC TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL JYC TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL JYC TP.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), en France

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Argeliers

Toutes les entreprises à Argeliers