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EURL KA.BD

Active
Siren511 799 561SARL83980 LE LAVANDOUCréée le 17 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 799 561, EURL KA.BD est une SARL créée le 17 avril 2009. Elle est domiciliée 3 av des 3 Dauphins Quartier Aiguebelle, 83980 Le Lavandou. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par FRANCIS FOUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EURL KA.BD

Dénomination
EURL KA.BD
SIREN
511 799 561
SIRET (siège)
511 799 561 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51511799561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 799 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 avril 2009
Siège social
3 AV DES 3 DAUPHINS QUARTIER AIGUEBELLE, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL KA.BD

Sans activité - restauration traditionnelle

Finances de EURL KA.BD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL KA.BD

FF

FRANCIS FOUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

Établissements de EURL KA.BD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeActif

    511 799 561 00010 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL KA.BD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de EURL KA.BD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL KA.BD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL KA.BD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL KA.BD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2017. Clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 24 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL KA.BD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL KA.BD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL KA.BD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2009-05-01

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2009

Questions fréquentes sur EURL KA.BD

Quel est le numéro SIREN de EURL KA.BD ?

Le numéro SIREN de EURL KA.BD est 511 799 561. Le SIRET de son siège social est 511 799 561 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51511799561.

Qui dirige EURL KA.BD ?

EURL KA.BD est dirigée par FRANCIS FOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EURL KA.BD ?

Le siège social de EURL KA.BD est situé 3 av des 3 Dauphins Quartier Aiguebelle, 83980 Le Lavandou.

EURL KA.BD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL KA.BD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL KA.BD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL KA.BD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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