EURL KERVIGNAC PEINTURES
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
EURL KERVIGNAC PEINTURES est une SARL immatriculée le 29 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 323 601. Son siège social est situé 763 rue Jean-Baptiste Martenot, 56850 Caudan. EURL KERVIGNAC PEINTURES relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par ERIC FEUTRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL KERVIGNAC PEINTURES
INSEE- Dénomination
- EURL KERVIGNAC PEINTURES
- SIREN
- 512 323 601
- SIRET (siège)
- 512 323 601 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92512323601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 323 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 29 mai 2009
- Siège social
- 763 RUE JEAN-BAPTISTE MARTENOT, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL KERVIGNAC PEINTURES
PEINTURE DECORATION
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Finances de EURL KERVIGNAC PEINTURES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL KERVIGNAC PEINTURES
INSEEÉtablissements de EURL KERVIGNAC PEINTURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
512 323 601 00025 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 4334Z
- 56700 KERVIGNACFermé
512 323 601 00017 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de EURL KERVIGNAC PEINTURES
INPIConformité de EURL KERVIGNAC PEINTURES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EURL KERVIGNAC PEINTURES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2014. Clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 04 mai 2012. Clôturée le 10 octobre 2014.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL KERVIGNAC PEINTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL KERVIGNAC PEINTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL KERVIGNAC PEINTURES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Début d'activité : 2009-05-04
- création
Date d'effet : 29 mai 2009
Questions fréquentes sur EURL KERVIGNAC PEINTURES
Quel est le numéro SIREN de EURL KERVIGNAC PEINTURES ?
Le numéro SIREN de EURL KERVIGNAC PEINTURES est 512 323 601. Le SIRET de son siège social est 512 323 601 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92512323601.
Qui dirige EURL KERVIGNAC PEINTURES ?
EURL KERVIGNAC PEINTURES est dirigée par ERIC FEUTRE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL KERVIGNAC PEINTURES ?
Le siège social de EURL KERVIGNAC PEINTURES est situé 763 rue Jean-Baptiste Martenot, 56850 Caudan.
EURL KERVIGNAC PEINTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL KERVIGNAC PEINTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL KERVIGNAC PEINTURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL KERVIGNAC PEINTURES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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