EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2007, identifiée par le SIREN 494 995 186. Son siège social est situé 37 av de l'Estrique, 09100 Escosse. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION
- SIREN
- 494 995 186
- SIRET (siège)
- 494 995 186 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57494995186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 995 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 37 AV DE L'ESTRIQUE, 09100, ESCOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09100 ESCOSSESiègeFermé
494 995 186 00017 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION
INPIConformité de EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 05 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION est 494 995 186. Le SIRET de son siège social est 494 995 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494995186.
Où se situe le siège social de EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION ?
Le siège social de EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION est situé 37 av de l'Estrique, 09100 Escosse.
EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL KLOMATI BIO CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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