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EURL KOZAN

Active
Siren513 067 421SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 18 juin 2009

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

EURL KOZAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 067 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 584 rue de Belleroche, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). Elle est dirigée par SAAMIL KOZAN, gérant.

Fiche d'identité de EURL KOZAN

Dénomination
EURL KOZAN
SIREN
513 067 421
SIRET (siège)
513 067 421 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67513067421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 067 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
18 juin 2009
Siège social
584 RUE DE BELLEROCHE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL KOZAN

Plâtrerie, peinture, façade, isolation

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Finances de EURL KOZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL KOZAN

SK

SAAMIL KOZAN

Gérant

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

MN

MARTINE NOIRAIX

Liquidateur

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

Établissements de EURL KOZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    513 067 421 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399D

Documents juridiques de EURL KOZAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Conformité de EURL KOZAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL KOZAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2016. Clôturée le 15 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL KOZAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL KOZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL KOZAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur EURL KOZAN

Quel est le numéro SIREN de EURL KOZAN ?

Le numéro SIREN de EURL KOZAN est 513 067 421. Le SIRET de son siège social est 513 067 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67513067421.

Qui dirige EURL KOZAN ?

EURL KOZAN est dirigée par SAAMIL KOZAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL KOZAN ?

Le siège social de EURL KOZAN est situé 584 rue de Belleroche, 69400 Villefranche-sur-Saone.

EURL KOZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL KOZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL KOZAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL KOZAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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