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EURL KUTTLER

Active
Siren519 724 264SARL69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 22 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 724 264, EURL KUTTLER est une SARL créée le 22 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Clos des Champs, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 4799B.

Fiche d'identité de EURL KUTTLER

Dénomination
EURL KUTTLER
SIREN
519 724 264
SIRET (siège)
519 724 264 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42519724264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 724 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799B
Date de création
22 janvier 2010
Siège social
1 CLOS DES CHAMPS, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL KUTTLER

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances de EURL KUTTLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL KUTTLER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL KUTTLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    519 724 264 00014 · ouvert le 22 janvier 2010 · NAF 4799B

Documents juridiques de EURL KUTTLER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de EURL KUTTLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL KUTTLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL KUTTLER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL KUTTLER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2012. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2012 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL KUTTLER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL KUTTLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL KUTTLER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2012 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur EURL KUTTLER

Quel est le numéro SIREN de EURL KUTTLER ?

Le numéro SIREN de EURL KUTTLER est 519 724 264. Le SIRET de son siège social est 519 724 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42519724264.

Où se situe le siège social de EURL KUTTLER ?

Le siège social de EURL KUTTLER est situé 1 Clos des Champs, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

EURL KUTTLER est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL KUTTLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL KUTTLER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL KUTTLER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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