EURL L'ARCHIACAISE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 1,5 k€
EURL L'ARCHIACAISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2009, identifiée par le SIREN 513 919 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue Catherine d'Archiac, 17520 Archiac. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). FRANCIS TONDUSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL L'ARCHIACAISE
INSEE- Dénomination
- EURL L'ARCHIACAISE
- SIREN
- 513 919 092
- SIRET (siège)
- 513 919 092 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03513919092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 919 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 06 août 2009
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue Catherine d'Archiac, 17520, Archiac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL L'ARCHIACAISE
Boulangerie patisserie confiserie
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Finances de EURL L'ARCHIACAISE
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INSEEÉtablissements de EURL L'ARCHIACAISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17520 ArchiacSiègeFermé
513 919 092 00017 · ouvert le 27 juin 2009 · NAF 1071C
Documents juridiques de EURL L'ARCHIACAISE
INPIConformité de EURL L'ARCHIACAISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL L'ARCHIACAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 05 mars 2015 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 18 avril 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Francis TONDUSSON pour une durée de 10 ans.
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL L'ARCHIACAISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL L'ARCHIACAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL L'ARCHIACAISE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Francis TONDUSSON pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2009-08-06 · Début d'activité : 2009-06-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-08-06
- création
Date d'effet : 06 août 2009
Questions fréquentes sur EURL L'ARCHIACAISE
Quel est le numéro SIREN de EURL L'ARCHIACAISE ?
Le numéro SIREN de EURL L'ARCHIACAISE est 513 919 092. Le SIRET de son siège social est 513 919 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03513919092.
Qui dirige EURL L'ARCHIACAISE ?
EURL L'ARCHIACAISE est dirigée par FRANCIS TONDUSSON, gérant.
Où se situe le siège social de EURL L'ARCHIACAISE ?
Le siège social de EURL L'ARCHIACAISE est situé 7 RUE 7 Rue Catherine d'Archiac, 17520 Archiac.
EURL L'ARCHIACAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL L'ARCHIACAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL L'ARCHIACAISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL L'ARCHIACAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour extinction du passif.
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