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EURL L'ARCHIACAISE

Active
Siren513 919 092SARL17520 ArchiacCréée le 06 août 2009

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
1,5 k€

EURL L'ARCHIACAISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2009, identifiée par le SIREN 513 919 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue Catherine d'Archiac, 17520 Archiac. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). FRANCIS TONDUSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL L'ARCHIACAISE

Dénomination
EURL L'ARCHIACAISE
SIREN
513 919 092
SIRET (siège)
513 919 092 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03513919092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 919 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
06 août 2009
Siège social
7 RUE 7 Rue Catherine d'Archiac, 17520, Archiac
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EURL L'ARCHIACAISE

Boulangerie patisserie confiserie

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Finances de EURL L'ARCHIACAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL L'ARCHIACAISE

FT

FRANCIS TONDUSSON

Gérant

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

Établissements de EURL L'ARCHIACAISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17520 ArchiacSiègeFermé

    513 919 092 00017 · ouvert le 27 juin 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de EURL L'ARCHIACAISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Conformité de EURL L'ARCHIACAISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL L'ARCHIACAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 05 mars 2015 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Francis TONDUSSON pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL L'ARCHIACAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL L'ARCHIACAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL L'ARCHIACAISE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Francis TONDUSSON pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2009-08-06 · Début d'activité : 2009-06-27

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-08-06

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur EURL L'ARCHIACAISE

Quel est le numéro SIREN de EURL L'ARCHIACAISE ?

Le numéro SIREN de EURL L'ARCHIACAISE est 513 919 092. Le SIRET de son siège social est 513 919 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03513919092.

Qui dirige EURL L'ARCHIACAISE ?

EURL L'ARCHIACAISE est dirigée par FRANCIS TONDUSSON, gérant.

Où se situe le siège social de EURL L'ARCHIACAISE ?

Le siège social de EURL L'ARCHIACAISE est situé 7 RUE 7 Rue Catherine d'Archiac, 17520 Archiac.

EURL L'ARCHIACAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL L'ARCHIACAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL L'ARCHIACAISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL L'ARCHIACAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour extinction du passif.

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