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EURL L ASSAUT

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Siren453 920 969SARL69390 VOURLESCréée le 05 juillet 2004

3700Z · Collecte et traitement des eaux usées

Documents

EURL L ASSAUT est une SARL immatriculée le 5 juillet 2004 sous le numéro SIREN 453 920 969. Son siège social est situé Che chemin de la Plaine za les Eclapons, 69390 Vourles. Elle exerce une activité de collecte et traitement des eaux usées (code NAF 3700Z). La direction est assurée par LIONEL SINTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL L ASSAUT

Dénomination
EURL L ASSAUT
SIREN
453 920 969
SIRET (siège)
453 920 969 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95453920969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 920 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
CHE CHEMIN DE LA PLAINE ZA LES ECLAPONS, 69390, VOURLES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EURL L ASSAUT

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Finances de EURL L ASSAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL L ASSAUT

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans

LS

LIONEL SINTES

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de EURL L ASSAUT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeFermé

    453 920 969 00020 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 3700Z

  • 69700 GIVORSFermé

    453 920 969 00012 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 900A

Documents juridiques de EURL L ASSAUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Conformité de EURL L ASSAUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL L ASSAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2009. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL L ASSAUT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL L ASSAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL L ASSAUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur EURL L ASSAUT

Quel est le numéro SIREN de EURL L ASSAUT ?

Le numéro SIREN de EURL L ASSAUT est 453 920 969. Le SIRET de son siège social est 453 920 969 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95453920969.

Qui dirige EURL L ASSAUT ?

EURL L ASSAUT est dirigée par LIONEL SINTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL L ASSAUT ?

Le siège social de EURL L ASSAUT est situé Che chemin de la Plaine za les Eclapons, 69390 Vourles.

EURL L ASSAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL L ASSAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL L ASSAUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL L ASSAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.