EURL L ASSAUT
Active3700Z · Collecte et traitement des eaux usées
EURL L ASSAUT est une SARL immatriculée le 5 juillet 2004 sous le numéro SIREN 453 920 969. Son siège social est situé Che chemin de la Plaine za les Eclapons, 69390 Vourles. Elle exerce une activité de collecte et traitement des eaux usées (code NAF 3700Z). La direction est assurée par LIONEL SINTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL L ASSAUT
INSEE- Dénomination
- EURL L ASSAUT
- SIREN
- 453 920 969
- SIRET (siège)
- 453 920 969 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR95453920969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 920 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- CHE CHEMIN DE LA PLAINE ZA LES ECLAPONS, 69390, VOURLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL L ASSAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL L ASSAUT
INSEEÉtablissements de EURL L ASSAUT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69390 VOURLESSiègeFermé
453 920 969 00020 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 3700Z
- 69700 GIVORSFermé
453 920 969 00012 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 900A
Documents juridiques de EURL L ASSAUT
INPIConformité de EURL L ASSAUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL L ASSAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 août 2009. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL L ASSAUT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16/24514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2011 · N° 10/15109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL L ASSAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL L ASSAUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur EURL L ASSAUT
Quel est le numéro SIREN de EURL L ASSAUT ?
Le numéro SIREN de EURL L ASSAUT est 453 920 969. Le SIRET de son siège social est 453 920 969 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95453920969.
Qui dirige EURL L ASSAUT ?
EURL L ASSAUT est dirigée par LIONEL SINTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL L ASSAUT ?
Le siège social de EURL L ASSAUT est situé Che chemin de la Plaine za les Eclapons, 69390 Vourles.
EURL L ASSAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL L ASSAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL L ASSAUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL L ASSAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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