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EURL L'ELYSEE

Active
Siren438 576 274SARL71000 MâconCréée le 02 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 576 274, EURL L'ELYSEE est une SARL créée le 2 août 2001. Elle est domiciliée 1 RUE 2 Rue Victor Hugo 1 RUE RAMBUTEAU, 71000 Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par JEAN RENOUARD, gérant.

Fiche d'identité de EURL L'ELYSEE

Dénomination
EURL L'ELYSEE
SIREN
438 576 274
SIRET (siège)
438 576 274 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76438576274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 576 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 août 2001
Siège social
1 RUE 2 Rue Victor Hugo 1 RUE RAMBUTEAU, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL L'ELYSEE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de EURL L'ELYSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL L'ELYSEE

JR

JEAN RENOUARD

Gérant

Depuis la création (02 août 2001) · 25 ans

Établissements de EURL L'ELYSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    438 576 274 00015 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL L'ELYSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de EURL L'ELYSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL L'ELYSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL L'ELYSEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL L'ELYSEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2014. Clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL L'ELYSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL L'ELYSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL L'ELYSEE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2001

Questions fréquentes sur EURL L'ELYSEE

Quel est le numéro SIREN de EURL L'ELYSEE ?

Le numéro SIREN de EURL L'ELYSEE est 438 576 274. Le SIRET de son siège social est 438 576 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438576274.

Qui dirige EURL L'ELYSEE ?

EURL L'ELYSEE est dirigée par JEAN RENOUARD, gérant.

Où se situe le siège social de EURL L'ELYSEE ?

Le siège social de EURL L'ELYSEE est situé 1 RUE 2 Rue Victor Hugo 1 RUE RAMBUTEAU, 71000 Mâcon.

EURL L'ELYSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL L'ELYSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL L'ELYSEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL L'ELYSEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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