EURL L'EMBUSCADE
Active5610A · Restauration traditionnelle
EURL L'EMBUSCADE est une SARL immatriculée le 8 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 363 463. Elle est domiciliée 42 B bd Barbes, 11000 Carcassonne. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de EURL L'EMBUSCADE
INSEE- Dénomination
- EURL L'EMBUSCADE
- SIREN
- 515 363 463
- SIRET (siège)
- 515 363 463 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29515363463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 363 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 08 octobre 2009
- Siège social
- 42 B BD BARBES, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL L'EMBUSCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL L'EMBUSCADE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de octobre 2009 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL L'EMBUSCADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
515 363 463 00016 · ouvert le 08 octobre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL L'EMBUSCADE
INPIConformité de EURL L'EMBUSCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL L'EMBUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL L'EMBUSCADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL L'EMBUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL L'EMBUSCADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2009
Questions fréquentes sur EURL L'EMBUSCADE
Quel est le numéro SIREN de EURL L'EMBUSCADE ?
Le numéro SIREN de EURL L'EMBUSCADE est 515 363 463. Le SIRET de son siège social est 515 363 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29515363463.
Où se situe le siège social de EURL L'EMBUSCADE ?
Le siège social de EURL L'EMBUSCADE est situé 42 B bd Barbes, 11000 Carcassonne.
EURL L'EMBUSCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL L'EMBUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL L'EMBUSCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL L'EMBUSCADE.
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