EURL L ESCALE
Active5610A · Restauration traditionnelle
EURL L ESCALE est une SARL immatriculée le 10 avril 1986 sous le numéro SIREN 337 557 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Denis Papin, 24000 Perigueux. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de EURL L ESCALE
INSEE- Dénomination
- EURL L ESCALE
- SIREN
- 337 557 839
- SIRET (siège)
- 337 557 839 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28337557839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 557 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 avril 1986
- Siège social
- 22 RUE DENIS PAPIN, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL L ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL L ESCALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL L ESCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeFermé
337 557 839 00012 · ouvert le 10 avril 1986 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL L ESCALE
INPIConformité de EURL L ESCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL L ESCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 05 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL L ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL L ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL L ESCALE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- création
Date d'effet : 10 avril 1986
Questions fréquentes sur EURL L ESCALE
Quel est le numéro SIREN de EURL L ESCALE ?
Le numéro SIREN de EURL L ESCALE est 337 557 839. Le SIRET de son siège social est 337 557 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28337557839.
Où se situe le siège social de EURL L ESCALE ?
Le siège social de EURL L ESCALE est situé 22 rue Denis Papin, 24000 Perigueux.
EURL L ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL L ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL L ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL L ESCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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