EURL L ESCALE
ActiveEURL L ESCALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 621 095. Son siège social est situé 12 Pl Ferdinand Buisson, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL L ESCALE
INSEE- Dénomination
- EURL L ESCALE
- SIREN
- 421 621 095
- SIRET (siège)
- 421 621 095 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78421621095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 621 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 02 janvier 1999
- Siège social
- 12 PL FERDINAND BUISSON, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL L ESCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
421 621 095 00015 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 554B
Documents juridiques de EURL L ESCALE
INPIConformité de EURL L ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL L ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL L ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL L ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL L ESCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1999
Questions fréquentes sur EURL L ESCALE
Quel est le numéro SIREN de EURL L ESCALE ?
Le numéro SIREN de EURL L ESCALE est 421 621 095. Le SIRET de son siège social est 421 621 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78421621095.
Où se situe le siège social de EURL L ESCALE ?
Le siège social de EURL L ESCALE est situé 12 Pl Ferdinand Buisson, 42100 Saint-Etienne.
EURL L ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL L ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL L ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL L ESCALE.
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