EURL L'INSTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 640 499, EURL L'INSTANT est une SARL créée le 2 juin 2015. Son siège social est situé 9 Pl Perdtemps, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BANOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL L'INSTANT
INSEE- Dénomination
- EURL L'INSTANT
- SIREN
- 811 640 499
- SIRET (siège)
- 811 640 499 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58811640499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 640 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 juin 2015
- Siège social
- 9 PL PERDTEMPS, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL L'INSTANT
Activité de bar et de restauration
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Finances de EURL L'INSTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL L'INSTANT
INSEEÉtablissements de EURL L'INSTANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé
811 640 499 00018 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EURL L'INSTANT
INPIComptes annuels de EURL L'INSTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL L'INSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL L'INSTANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL L'INSTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2019. Clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 25 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL L'INSTANT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/03610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL L'INSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL L'INSTANT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2015-06-02 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2015
Questions fréquentes sur EURL L'INSTANT
Quel est le numéro SIREN de EURL L'INSTANT ?
Le numéro SIREN de EURL L'INSTANT est 811 640 499. Le SIRET de son siège social est 811 640 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58811640499.
Qui dirige EURL L'INSTANT ?
EURL L'INSTANT est dirigée par CHRISTOPHE BANOS, gérant.
Où se situe le siège social de EURL L'INSTANT ?
Le siège social de EURL L'INSTANT est situé 9 Pl Perdtemps, 01220 Divonne-les-Bains.
EURL L'INSTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL L'INSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL L'INSTANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL L'INSTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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