EURL L'OASIS
Active5630Z · Débits de boissons
EURL L'OASIS est une SARL immatriculée le 18 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 114 906. Elle est domiciliée 12 rue des Dames, 35000 Rennes. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de EURL L'OASIS
INSEE- Dénomination
- EURL L'OASIS
- SIREN
- 491 114 906
- SIRET (siège)
- 491 114 906 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90491114906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 114 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 18 juillet 2006
- Siège social
- 12 RUE DES DAMES, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL L'OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL L'OASIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL L'OASIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
491 114 906 00010 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EURL L'OASIS
INPIConformité de EURL L'OASIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL L'OASIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2009. Clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2009 · publié le 15 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2007 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL L'OASIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL L'OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL L'OASIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé unique : MOREAU Jean-Baptiste
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2007 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2006
Questions fréquentes sur EURL L'OASIS
Quel est le numéro SIREN de EURL L'OASIS ?
Le numéro SIREN de EURL L'OASIS est 491 114 906. Le SIRET de son siège social est 491 114 906 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491114906.
Où se situe le siège social de EURL L'OASIS ?
Le siège social de EURL L'OASIS est situé 12 rue des Dames, 35000 Rennes.
EURL L'OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL L'OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL L'OASIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL L'OASIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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