EURL L'OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 732 129, EURL L'OCEANE est une SARL créée le 13 mars 2009. Son siège social est situé 10 rue des Carmelites, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. FRANCOIS JOUBERJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL L'OCEANE
INSEE- Dénomination
- EURL L'OCEANE
- SIREN
- 509 732 129
- SIRET (siège)
- 509 732 129 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32509732129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 732 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 mars 2009
- Siège social
- 10 RUE DES CARMELITES, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL L'OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL L'OCEANE
INSEEÉtablissements de EURL L'OCEANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeFermé
509 732 129 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL L'OCEANE
INPIComptes annuels de EURL L'OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL L'OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL L'OCEANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL L'OCEANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2009. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 28 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Elrl Blanc Frédéric, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL L'OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL L'OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL L'OCEANE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : JOUBERJEAN François André Justin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : JOUBERJEAN François André Justin
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Elrl Blanc Frédéric, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 2009-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-05
- création
Date d'effet : 13 mars 2009
Questions fréquentes sur EURL L'OCEANE
Quel est le numéro SIREN de EURL L'OCEANE ?
Le numéro SIREN de EURL L'OCEANE est 509 732 129. Le SIRET de son siège social est 509 732 129 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32509732129.
Qui dirige EURL L'OCEANE ?
EURL L'OCEANE est dirigée par FRANCOIS JOUBERJEAN, gérant.
Où se situe le siège social de EURL L'OCEANE ?
Le siège social de EURL L'OCEANE est situé 10 rue des Carmelites, 86000 Poitiers.
EURL L'OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL L'OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL L'OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL L'OCEANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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