EURL LA BRECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL LA BRECHE est une SARL immatriculée le 22 février 2017 sous le numéro SIREN 827 613 910. Elle est domiciliée rue de l’Ile Brouel Zac de la Breche, 56610 Arradon. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par MAURHSAID ARBOUZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL LA BRECHE
INSEE- Dénomination
- EURL LA BRECHE
- SIREN
- 827 613 910
- SIRET (siège)
- 827 613 910 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60827613910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 613 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 22 février 2017
- Siège social
- RUE DE L’ILE BROUEL ZAC DE LA BRECHE, 56610, ARRADON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL LA BRECHE
Boulangerie pâtisserie sandwicherie traiteur
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Finances de EURL LA BRECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LA BRECHE
INSEEÉtablissements de EURL LA BRECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56610 ARRADONSiègeActif
827 613 910 00013 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 1071C
Documents juridiques de EURL LA BRECHE
INPIComptes annuels de EURL LA BRECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LA BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL LA BRECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA BRECHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00867
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL LA BRECHE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 22 février 2017
Questions fréquentes sur EURL LA BRECHE
Quel est le numéro SIREN de EURL LA BRECHE ?
Le numéro SIREN de EURL LA BRECHE est 827 613 910. Le SIRET de son siège social est 827 613 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60827613910.
Qui dirige EURL LA BRECHE ?
EURL LA BRECHE est dirigée par MAURHSAID ARBOUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL LA BRECHE ?
Le siège social de EURL LA BRECHE est situé rue de l’Ile Brouel Zac de la Breche, 56610 Arradon.
EURL LA BRECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LA BRECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LA BRECHE.
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