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EURL LA CASE

Active
Siren449 760 982SARL25000 BESANCONCréée le 15 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL LA CASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 760 982. Elle est domiciliée 16 rue Claude Pouillet, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de EURL LA CASE

Dénomination
EURL LA CASE
SIREN
449 760 982
SIRET (siège)
449 760 982 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57449760982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 760 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
16 RUE CLAUDE POUILLET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LA CASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL LA CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    449 760 982 00016 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de EURL LA CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de EURL LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LA CASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LA CASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LA CASE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur EURL LA CASE

Quel est le numéro SIREN de EURL LA CASE ?

Le numéro SIREN de EURL LA CASE est 449 760 982. Le SIRET de son siège social est 449 760 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449760982.

Où se situe le siège social de EURL LA CASE ?

Le siège social de EURL LA CASE est situé 16 rue Claude Pouillet, 25000 Besancon.

EURL LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LA CASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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