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EURL LA CHARMOISE

Active
Siren382 469 690SARL45760 VennecyCréée le 19 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 469 690, EURL LA CHARMOISE est une SARL créée le 19 juillet 1991. Elle est domiciliée 2 RUE 2 rue de la Charmoise, 45760 Vennecy. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. LAURENT FOURAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL LA CHARMOISE

Dénomination
EURL LA CHARMOISE
SIREN
382 469 690
SIRET (siège)
382 469 690 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59382469690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 469 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 421,02 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
19 juillet 1991
Siège social
2 RUE 2 rue de la Charmoise , 45760, Vennecy
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EURL LA CHARMOISE

snc-charmoise-terrassement.fr06 08 09 12 34

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EURL LA CHARMOISE

La réalisation de travaux agricoles à façon, de travaux d'entretien, d'épandage et d'espaces verts ; les travaux de terrassement ; le transport de marchandises destinés au transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage ; l'activité de commissionnaire de transport

Finances de EURL LA CHARMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LA CHARMOISE

LF

LAURENT FOURAGE

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL LA CHARMOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45760 VennecySiègeActif

    382 469 690 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0161Z

Documents juridiques de EURL LA CHARMOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EURL LA CHARMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LA CHARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LA CHARMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LA CHARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA CHARMOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00246

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LA CHARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LA CHARMOISE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant : FOURAGE Laurent, Marcel, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur EURL LA CHARMOISE

Quel est le numéro SIREN de EURL LA CHARMOISE ?

Le numéro SIREN de EURL LA CHARMOISE est 382 469 690. Le SIRET de son siège social est 382 469 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382469690.

Qui dirige EURL LA CHARMOISE ?

EURL LA CHARMOISE est dirigée par LAURENT FOURAGE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL LA CHARMOISE ?

Le siège social de EURL LA CHARMOISE est situé 2 RUE 2 rue de la Charmoise, 45760 Vennecy.

EURL LA CHARMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LA CHARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LA CHARMOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LA CHARMOISE.

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