EURL LA DOUZE
ActiveEURL LA DOUZE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 443 179 692. Son siège social est situé route Nationale la Ville, 40240 Saint-Justin. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de EURL LA DOUZE
INSEE- Dénomination
- EURL LA DOUZE
- SIREN
- 443 179 692
- SIRET (siège)
- 443 179 692 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52443179692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 179 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 16 juillet 2002
- Siège social
- ROUTE NATIONALE LA VILLE, 40240, SAINT-JUSTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LA DOUZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40240 SAINT-JUSTINSiègeFermé
443 179 692 00019 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de EURL LA DOUZE
INPIConformité de EURL LA DOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LA DOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA DOUZE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LA DOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LA DOUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2002
Questions fréquentes sur EURL LA DOUZE
Quel est le numéro SIREN de EURL LA DOUZE ?
Le numéro SIREN de EURL LA DOUZE est 443 179 692. Le SIRET de son siège social est 443 179 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52443179692.
Où se situe le siège social de EURL LA DOUZE ?
Le siège social de EURL LA DOUZE est situé route Nationale la Ville, 40240 Saint-Justin.
EURL LA DOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LA DOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LA DOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LA DOUZE.
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