EURL LA GARE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 418 119 459, EURL LA GARE est une SARL créée le 16 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gare, 40090 Saint Martin d'Oney. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL LA GARE
INSEE- Dénomination
- EURL LA GARE
- SIREN
- 418 119 459
- SIRET (siège)
- 418 119 459 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76418119459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 119 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 16 mars 1998
- Siège social
- LA GARE, 40090, SAINT MARTIN D'ONEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LA GARE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40090 SAINT MARTIN D'ONEYSiègeFermé
418 119 459 00018 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 554B
Documents juridiques de EURL LA GARE
INPIConformité de EURL LA GARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000154
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09986
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026013051
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00017
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LA GARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1998
Questions fréquentes sur EURL LA GARE
Quel est le numéro SIREN de EURL LA GARE ?
Le numéro SIREN de EURL LA GARE est 418 119 459. Le SIRET de son siège social est 418 119 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76418119459.
Où se situe le siège social de EURL LA GARE ?
Le siège social de EURL LA GARE est situé La Gare, 40090 Saint Martin d'Oney.
EURL LA GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LA GARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LA GARE.
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