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EURL LA MAISON

Active
Siren422 399 543SARL11000 CARCASSONNECréée le 26 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL LA MAISON est une SARL immatriculée le 26 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 399 543. Elle est domiciliée 48 Rte Minervoise, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de EURL LA MAISON

Dénomination
EURL LA MAISON
SIREN
422 399 543
SIRET (siège)
422 399 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50422399543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 399 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 mars 1999
Siège social
48 RTE MINERVOISE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LA MAISON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LA MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    422 399 543 00012 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL LA MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de EURL LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LA MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1999

Questions fréquentes sur EURL LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de EURL LA MAISON ?

Le numéro SIREN de EURL LA MAISON est 422 399 543. Le SIRET de son siège social est 422 399 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422399543.

Où se situe le siège social de EURL LA MAISON ?

Le siège social de EURL LA MAISON est situé 48 Rte Minervoise, 11000 Carcassonne.

EURL LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LA MAISON.

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