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EURL LA MOTTE

Active
Siren795 399 591SARL03400 GENNETINESCréée le 24 septembre 2013

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
20,0 k€

EURL LA MOTTE est une SARL immatriculée le 24 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 399 591. Son siège social est situé Morcerand, 03400 Gennetines. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). MAURICE BURTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL LA MOTTE

Dénomination
EURL LA MOTTE
SIREN
795 399 591
SIRET (siège)
795 399 591 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46795399591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 399 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
MORCERAND, 03400, GENNETINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL LA MOTTE

Production et vente d'énergie renouvelable

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Finances de EURL LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LA MOTTE

MB

MAURICE BURTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de EURL LA MOTTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03400 GENNETINESSiègeActif

    795 399 591 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 3511Z

  • 03160 SAINT LEOPARDIN D'AUGYActif

    795 399 591 00028 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EURL LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Conformité de EURL LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LA MOTTE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur EURL LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de EURL LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de EURL LA MOTTE est 795 399 591. Le SIRET de son siège social est 795 399 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46795399591.

Qui dirige EURL LA MOTTE ?

EURL LA MOTTE est dirigée par MAURICE BURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EURL LA MOTTE ?

Le siège social de EURL LA MOTTE est situé Morcerand, 03400 Gennetines.

EURL LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LA MOTTE.