EURL LA MOTTE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 20,0 k€
EURL LA MOTTE est une SARL immatriculée le 24 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 399 591. Son siège social est situé Morcerand, 03400 Gennetines. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). MAURICE BURTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- EURL LA MOTTE
- SIREN
- 795 399 591
- SIRET (siège)
- 795 399 591 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46795399591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 399 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 24 septembre 2013
- Siège social
- MORCERAND, 03400, GENNETINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL LA MOTTE
Production et vente d'énergie renouvelable
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Finances de EURL LA MOTTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LA MOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de EURL LA MOTTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03400 GENNETINESSiègeActif
795 399 591 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 3511Z
- 03160 SAINT LEOPARDIN D'AUGYActif
795 399 591 00028 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EURL LA MOTTE
INPIConformité de EURL LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LA MOTTE
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- création
Date d'effet : 24 septembre 2013
Questions fréquentes sur EURL LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de EURL LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de EURL LA MOTTE est 795 399 591. Le SIRET de son siège social est 795 399 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46795399591.
Qui dirige EURL LA MOTTE ?
EURL LA MOTTE est dirigée par MAURICE BURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EURL LA MOTTE ?
Le siège social de EURL LA MOTTE est situé Morcerand, 03400 Gennetines.
EURL LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LA MOTTE.
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