EURL LA PART DES ANGES
ActiveEURL LA PART DES ANGES est une SARL immatriculée le 10 août 2001 sous le numéro SIREN 438 877 516. Son siège social est situé 2 Che des Processions, 93360 Neuilly-Plaisance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de EURL LA PART DES ANGES
INSEE- Dénomination
- EURL LA PART DES ANGES
- SIREN
- 438 877 516
- SIRET (siège)
- 438 877 516 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53438877516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 877 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 10 août 2001
- Siège social
- 2 CHE DES PROCESSIONS, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL LA PART DES ANGES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LA PART DES ANGES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LA PART DES ANGES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeFermé
438 877 516 00015 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 000Z
- 75011 PARIS 11Fermé
438 877 516 00023 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de EURL LA PART DES ANGES
INPIConformité de EURL LA PART DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LA PART DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA PART DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2026 · N° 21/12604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 février 2026 · N° 2025L00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024004399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024003934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 août 2023 · N° 23/05459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 11/11157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LA PART DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LA PART DES ANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2001
Questions fréquentes sur EURL LA PART DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de EURL LA PART DES ANGES ?
Le numéro SIREN de EURL LA PART DES ANGES est 438 877 516. Le SIRET de son siège social est 438 877 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438877516.
Où se situe le siège social de EURL LA PART DES ANGES ?
Le siège social de EURL LA PART DES ANGES est situé 2 Che des Processions, 93360 Neuilly-Plaisance.
EURL LA PART DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LA PART DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LA PART DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LA PART DES ANGES.
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