EURL LA PINEDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 730 838, EURL LA PINEDE est une SARL créée le 3 mai 2007. Son siège social est situé 27 Lot la Condominette, 11120 Moussan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE GOVAERTS, gérant.
Fiche d'identité de EURL LA PINEDE
INSEE- Dénomination
- EURL LA PINEDE
- SIREN
- 497 730 838
- SIRET (siège)
- 497 730 838 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37497730838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 730 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2007
- Siège social
- 27 LOT LA CONDOMINETTE, 11120, MOUSSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL LA PINEDE
Achat, rénovation, vente, location de tous biens immobiliers
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Finances de EURL LA PINEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LA PINEDE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL LA PINEDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11120 MOUSSANSiègeActif
497 730 838 00024 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
- 11110 COURSANFermé
497 730 838 00016 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de EURL LA PINEDE
INPIConformité de EURL LA PINEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L02917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00025
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/04975
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01402
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00152
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07455
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Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/13098
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LA PINEDE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant : GOVAERTS Sophie, Marie
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- création
Date d'effet : 03 mai 2007
Questions fréquentes sur EURL LA PINEDE
Quel est le numéro SIREN de EURL LA PINEDE ?
Le numéro SIREN de EURL LA PINEDE est 497 730 838. Le SIRET de son siège social est 497 730 838 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37497730838.
Qui dirige EURL LA PINEDE ?
EURL LA PINEDE est dirigée par SOPHIE GOVAERTS, gérant.
Où se situe le siège social de EURL LA PINEDE ?
Le siège social de EURL LA PINEDE est situé 27 Lot la Condominette, 11120 Moussan.
EURL LA PINEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LA PINEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LA PINEDE.
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