EURL LA REFERENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL LA REFERENCE est une SARL immatriculée le 30 août 2011 sous le numéro SIREN 539 919 209. Son siège social est situé 9 T av de Lyon, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de EURL LA REFERENCE
INSEE- Dénomination
- EURL LA REFERENCE
- SIREN
- 539 919 209
- SIRET (siège)
- 539 919 209 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35539919209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 919 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 août 2011
- Siège social
- 9 T AV DE LYON, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL LA REFERENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LA REFERENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL LA REFERENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
539 919 209 00012 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 7010Z
- 31500 TOULOUSEFermé
539 919 209 00020 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL LA REFERENCE
INPIComptes annuels de EURL LA REFERENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LA REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL LA REFERENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LA REFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA REFERENCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LA REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL LA REFERENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2011
Questions fréquentes sur EURL LA REFERENCE
Quel est le numéro SIREN de EURL LA REFERENCE ?
Le numéro SIREN de EURL LA REFERENCE est 539 919 209. Le SIRET de son siège social est 539 919 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35539919209.
Où se situe le siège social de EURL LA REFERENCE ?
Le siège social de EURL LA REFERENCE est situé 9 T av de Lyon, 31500 Toulouse.
EURL LA REFERENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LA REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LA REFERENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LA REFERENCE.
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