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EURL LA SARCELLE

Active
Siren441 308 103SARL18700 Aubigny-sur-NèreCréée le 21 mars 2002

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,6 k€

EURL LA SARCELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 308 103. Son siège social est situé 11 RUE 11 rue du Prieuré, 18700 Aubigny-sur-Nère. EURL LA SARCELLE relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par CHRISTINE AGENY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EURL LA SARCELLE

Dénomination
EURL LA SARCELLE
SIREN
441 308 103
SIRET (siège)
441 308 103 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33441308103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 308 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 630 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
21 mars 2002
Siège social
11 RUE 11 rue du Prieuré, 18700, Aubigny-sur-Nère
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL LA SARCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LA SARCELLE

CA

CHRISTINE AGENY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

Établissements de EURL LA SARCELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18700 Aubigny-sur-NèreSiègeFermé

    441 308 103 00015 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 4771Z

Documents juridiques de EURL LA SARCELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de EURL LA SARCELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LA SARCELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2012. Clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2015 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 09 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 19 Juin 2015 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 09 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 19 Juin 2015 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Eurl La Sarcelle (Eurl) 11, rue du Prieuré - 18700 Aubigny-sur-Néré et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL LA SARCELLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LA SARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LA SARCELLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 mai 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 19 Juin 2015 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 mai 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 19 Juin 2015 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Eurl La Sarcelle (Eurl) 11, rue du Prieuré - 18700 Aubigny-sur-Néré et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2002

Questions fréquentes sur EURL LA SARCELLE

Quel est le numéro SIREN de EURL LA SARCELLE ?

Le numéro SIREN de EURL LA SARCELLE est 441 308 103. Le SIRET de son siège social est 441 308 103 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441308103.

Qui dirige EURL LA SARCELLE ?

EURL LA SARCELLE est dirigée par CHRISTINE AGENY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EURL LA SARCELLE ?

Le siège social de EURL LA SARCELLE est situé 11 RUE 11 rue du Prieuré, 18700 Aubigny-sur-Nère.

EURL LA SARCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LA SARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LA SARCELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LA SARCELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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