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EURL LA TRAMONTANE

Active
Siren789 566 205SARL38520 LES DEUX ALPESCréée le 23 novembre 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 566 205, EURL LA TRAMONTANE est une SARL créée le 23 novembre 2012. Son siège social est situé 105 Le Village 105-106-1800 les Deux Alpes, 38520 Les Deux Alpes. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). NATHALIE FLAMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL LA TRAMONTANE

Dénomination
EURL LA TRAMONTANE
SIREN
789 566 205
SIRET (siège)
789 566 205 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46789566205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 566 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
105 LE VILLAGE 105-106-1800 LES DEUX ALPES, 38520, LES DEUX ALPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL LA TRAMONTANE

Restauration traditionnel.

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Finances de EURL LA TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LA TRAMONTANE

NF

NATHALIE FLAMENT

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

MZ

MOSLEM ZERAFI

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de EURL LA TRAMONTANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38520 LES DEUX ALPESSiègeActif

    789 566 205 00025 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 5610A

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    789 566 205 00017 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL LA TRAMONTANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Conformité de EURL LA TRAMONTANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LA TRAMONTANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2018. Clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Flament Épouse Mokrane Nathalie Aurore pour une durée de 15 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Flament Épouse Mokrane Nathalie Aurore pour une durée de 15 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2018, désignant liquidateur Maître Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LA TRAMONTANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-07-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Flament Épouse Mokrane Nathalie Aurore pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-07-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Flament Épouse Mokrane Nathalie Aurore pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2018, désignant liquidateur Maître Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2012-12-18

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur EURL LA TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de EURL LA TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de EURL LA TRAMONTANE est 789 566 205. Le SIRET de son siège social est 789 566 205 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46789566205.

Qui dirige EURL LA TRAMONTANE ?

EURL LA TRAMONTANE est dirigée par NATHALIE FLAMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL LA TRAMONTANE ?

Le siège social de EURL LA TRAMONTANE est situé 105 Le Village 105-106-1800 les Deux Alpes, 38520 Les Deux Alpes.

EURL LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LA TRAMONTANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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