EURL LAPLACE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 815 945, EURL LAPLACE est une SARL créée le 3 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Grande rue, 71640 Mercurey. EURL LAPLACE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de EURL LAPLACE
INSEE- Dénomination
- EURL LAPLACE
- SIREN
- 801 815 945
- SIRET (siège)
- 801 815 945 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40801815945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 815 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 03 novembre 2014
- Siège social
- 134 GRANDE RUE, 71640, MERCUREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL LAPLACE
BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE FABRICATION DE PLATS PREPARES A EMPORTER
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Finances de EURL LAPLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LAPLACE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LAPLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 MERCUREYSiègeActif
801 815 945 00010 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 1071C
Documents juridiques de EURL LAPLACE
INPIConformité de EURL LAPLACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LAPLACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2015. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LAPLACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/53788
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.004
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 02-19.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-22.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LAPLACE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2014-05-02
- création
Date d'effet : 03 novembre 2014
Questions fréquentes sur EURL LAPLACE
Quel est le numéro SIREN de EURL LAPLACE ?
Le numéro SIREN de EURL LAPLACE est 801 815 945. Le SIRET de son siège social est 801 815 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40801815945.
Où se situe le siège social de EURL LAPLACE ?
Le siège social de EURL LAPLACE est situé 134 Grande rue, 71640 Mercurey.
EURL LAPLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LAPLACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LAPLACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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