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EURL LASSUYT

Active
Siren381 809 276SARL77120 MOUROUXCréée le 21 mai 1991
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 809 276, EURL LASSUYT est une SARL créée le 21 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1458 av de Paris la Belle Croix, 77120 Mouroux. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de EURL LASSUYT

Dénomination
EURL LASSUYT
SIREN
381 809 276
SIRET (siège)
381 809 276 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42381809276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 809 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
21 mai 1991
Siège social
1458 AV DE PARIS LA BELLE CROIX, 77120, MOUROUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EURL LASSUYT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LASSUYT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL LASSUYT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77120 MOUROUXSiègeFermé

    381 809 276 00011 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 741J

  • 77120 MOUROUXFermé

    381 809 276 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 553A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    381 809 276 00037 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de EURL LASSUYT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL LASSUYT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LASSUYT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LASSUYT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LASSUYT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL LASSUYT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LASSUYT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LASSUYT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liquidateur amiable : LASSUYT Philippe Aimé Raymond.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1991

Questions fréquentes sur EURL LASSUYT

Quel est le numéro SIREN de EURL LASSUYT ?

Le numéro SIREN de EURL LASSUYT est 381 809 276. Le SIRET de son siège social est 381 809 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42381809276.

Où se situe le siège social de EURL LASSUYT ?

Le siège social de EURL LASSUYT est situé 1458 av de Paris la Belle Croix, 77120 Mouroux.

EURL LASSUYT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LASSUYT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LASSUYT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LASSUYT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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