EURL, LE BACCHUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL, LE BACCHUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 691 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 av des Freres Lumiere, 69008 Lyon 8eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de EURL, LE BACCHUS
INSEE- Dénomination
- EURL, LE BACCHUS
- SIREN
- 448 691 253
- SIRET (siège)
- 448 691 253 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18448691253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 691 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 28 avril 2003
- Siège social
- 186 AV DES FRERES LUMIERE, 69008, LYON 8EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL, LE BACCHUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL, LE BACCHUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL, LE BACCHUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69008 LYON 8EMESiègeFermé
448 691 253 00018 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EURL, LE BACCHUS
INPIComptes annuels de EURL, LE BACCHUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL, LE BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL, LE BACCHUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL, LE BACCHUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL, LE BACCHUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F01213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/07570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 février 2023 · N° 19/16615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL, LE BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL, LE BACCHUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 avril 2003
Questions fréquentes sur EURL, LE BACCHUS
Quel est le numéro SIREN de EURL, LE BACCHUS ?
Le numéro SIREN de EURL, LE BACCHUS est 448 691 253. Le SIRET de son siège social est 448 691 253 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448691253.
Où se situe le siège social de EURL, LE BACCHUS ?
Le siège social de EURL, LE BACCHUS est situé 186 av des Freres Lumiere, 69008 Lyon 8eme.
EURL, LE BACCHUS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL, LE BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL, LE BACCHUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL, LE BACCHUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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