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EURL LE BAIL

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Siren391 254 794SARL56310 MELRANDCréée le 01 mai 1993

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 254 794, EURL LE BAIL est une SARL créée le 1er mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve La Paule, 56310 Melrand. EURL LE BAIL relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de EURL LE BAIL

Dénomination
EURL LE BAIL
SIREN
391 254 794
SIRET (siège)
391 254 794 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83391254794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 254 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 mai 1993
Siège social
LA PAULE, 56310, MELRAND
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL LE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LE BAIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LE BAIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56310 MELRANDSiègeFermé

    391 254 794 00012 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 602L

  • 56310 MELRANDFermé

    391 254 794 00020 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 4941B

Documents juridiques de EURL LE BAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Conformité de EURL LE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE BAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LE BAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1993

Questions fréquentes sur EURL LE BAIL

Quel est le numéro SIREN de EURL LE BAIL ?

Le numéro SIREN de EURL LE BAIL est 391 254 794. Le SIRET de son siège social est 391 254 794 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83391254794.

Où se situe le siège social de EURL LE BAIL ?

Le siège social de EURL LE BAIL est situé La Paule, 56310 Melrand.

EURL LE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE BAIL.

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