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EURL LE BASSILLON

Active
Siren403 520 331SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 17 janvier 1996

5630Z · Débits de boissons

Documents

EURL LE BASSILLON est une SARL immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 520 331. Son siège social est situé 80 rue Andre Ampere Actimart U1b zi Milles, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de EURL LE BASSILLON

Dénomination
EURL LE BASSILLON
SIREN
403 520 331
SIRET (siège)
403 520 331 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35403520331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 520 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
80 RUE ANDRE AMPERE ACTIMART U1B ZI MILLES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL LE BASSILLON

Débits de boissons

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Finances de EURL LE BASSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LE BASSILLON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LE BASSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    403 520 331 00014 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 5630Z

Documents juridiques de EURL LE BASSILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EURL LE BASSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE BASSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL LE BASSILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE BASSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LE BASSILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur EURL LE BASSILLON

Quel est le numéro SIREN de EURL LE BASSILLON ?

Le numéro SIREN de EURL LE BASSILLON est 403 520 331. Le SIRET de son siège social est 403 520 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403520331.

Où se situe le siège social de EURL LE BASSILLON ?

Le siège social de EURL LE BASSILLON est situé 80 rue Andre Ampere Actimart U1b zi Milles, 13100 Aix-en-Provence.

EURL LE BASSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE BASSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE BASSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE BASSILLON.