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EURL LE BRANCHAT

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Siren422 981 969SARL24170 SAGELATCréée le 01 mai 1999

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Documents

EURL LE BRANCHAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1999, identifiée par le SIREN 422 981 969. Le siège social de l'entreprise se trouve rue le Branchat, 24170 Sagelat. Son activité principale est hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z).

Fiche d'identité de EURL LE BRANCHAT

Dénomination
EURL LE BRANCHAT
SIREN
422 981 969
SIRET (siège)
422 981 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67422981969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 981 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
01 mai 1999
Siège social
RUE LE BRANCHAT, 24170, SAGELAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL LE BRANCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LE BRANCHAT

Anciens dirigeants (1)

RG

Richard modification le 19 Janvier 2009 GINIOUX

Liquidateur · de janvier 2009 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL LE BRANCHAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24170 SAGELATSiègeFermé

    422 981 969 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 5520Z

Documents juridiques de EURL LE BRANCHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Conformité de EURL LE BRANCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE BRANCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL LE BRANCHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE BRANCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LE BRANCHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liquidateur : GINIOUX Richard modification le 19 Janvier 2009.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1999

Questions fréquentes sur EURL LE BRANCHAT

Quel est le numéro SIREN de EURL LE BRANCHAT ?

Le numéro SIREN de EURL LE BRANCHAT est 422 981 969. Le SIRET de son siège social est 422 981 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422981969.

Où se situe le siège social de EURL LE BRANCHAT ?

Le siège social de EURL LE BRANCHAT est situé rue le Branchat, 24170 Sagelat.

EURL LE BRANCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE BRANCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE BRANCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE BRANCHAT.