EURL LE BRECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 193 897, EURL LE BRECA est une SARL créée le 29 novembre 2011. Son siège social est situé 15 rue de Bel Air, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE TOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EURL LE BRECA
INSEE- Dénomination
- EURL LE BRECA
- SIREN
- 538 193 897
- SIRET (siège)
- 538 193 897 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19538193897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 193 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 novembre 2011
- Siège social
- 15 RUE DE BEL AIR, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL LE BRECA
restaurant salon de thé
Finances de EURL LE BRECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE BRECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de EURL LE BRECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
538 193 897 00013 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL LE BRECA
INPIComptes annuels de EURL LE BRECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE BRECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL LE BRECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE BRECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2015. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2015 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL LE BRECA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE BRECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL LE BRECA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2015 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 29 novembre 2011
Questions fréquentes sur EURL LE BRECA
Quel est le numéro SIREN de EURL LE BRECA ?
Le numéro SIREN de EURL LE BRECA est 538 193 897. Le SIRET de son siège social est 538 193 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538193897.
Qui dirige EURL LE BRECA ?
EURL LE BRECA est dirigée par JEAN-CLAUDE TOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EURL LE BRECA ?
Le siège social de EURL LE BRECA est situé 15 rue de Bel Air, 44000 Nantes.
EURL LE BRECA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE BRECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE BRECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE BRECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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