EURL LE BRULOT
Active5610A · Restauration traditionnelle
EURL LE BRULOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 480 982. Son siège social est situé 88 Gr Sapiac, 82000 Montauban. EURL LE BRULOT relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de EURL LE BRULOT
INSEE- Dénomination
- EURL LE BRULOT
- SIREN
- 501 480 982
- SIRET (siège)
- 501 480 982 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21501480982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 480 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 13 décembre 2007
- Siège social
- 88 GR SAPIAC, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL LE BRULOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE BRULOT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2007 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL LE BRULOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
501 480 982 00013 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL LE BRULOT
INPIConformité de EURL LE BRULOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE BRULOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2010. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 30 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL LE BRULOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE BRULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LE BRULOT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-18
- création
Date d'effet : 13 décembre 2007
Questions fréquentes sur EURL LE BRULOT
Quel est le numéro SIREN de EURL LE BRULOT ?
Le numéro SIREN de EURL LE BRULOT est 501 480 982. Le SIRET de son siège social est 501 480 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501480982.
Où se situe le siège social de EURL LE BRULOT ?
Le siège social de EURL LE BRULOT est situé 88 Gr Sapiac, 82000 Montauban.
EURL LE BRULOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE BRULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE BRULOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE BRULOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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