EURL LE CAPPADOCE
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 021 140, EURL LE CAPPADOCE est une SARL créée le 23 janvier 1997. Son siège social est situé 5 rue Ste Catherine, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de EURL LE CAPPADOCE
INSEE- Dénomination
- EURL LE CAPPADOCE
- SIREN
- 411 021 140
- SIRET (siège)
- 411 021 140 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14411021140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 021 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 23 janvier 1997
- Siège social
- 5 RUE STE CATHERINE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL LE CAPPADOCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE CAPPADOCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LE CAPPADOCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
411 021 140 00016 · ouvert le 23 janvier 1997 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL LE CAPPADOCE
INPIConformité de EURL LE CAPPADOCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE CAPPADOCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2011. Clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL LE CAPPADOCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE CAPPADOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LE CAPPADOCE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 23 janvier 1997
Questions fréquentes sur EURL LE CAPPADOCE
Quel est le numéro SIREN de EURL LE CAPPADOCE ?
Le numéro SIREN de EURL LE CAPPADOCE est 411 021 140. Le SIRET de son siège social est 411 021 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411021140.
Où se situe le siège social de EURL LE CAPPADOCE ?
Le siège social de EURL LE CAPPADOCE est situé 5 rue Ste Catherine, 64100 Bayonne.
EURL LE CAPPADOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE CAPPADOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE CAPPADOCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE CAPPADOCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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