EURL LE CASTELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL LE CASTELET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 962 783. Son siège social est situé Zat du Londeau, 61000 Cerise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de EURL LE CASTELET
INSEE- Dénomination
- EURL LE CASTELET
- SIREN
- 442 962 783
- SIRET (siège)
- 442 962 783 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01442962783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 962 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 11 juillet 2002
- Siège social
- ZAT DU LONDEAU, 61000, CERISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL LE CASTELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE CASTELET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LE CASTELET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 CERISESiègeFermé
442 962 783 00019 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de EURL LE CASTELET
INPIComptes annuels de EURL LE CASTELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE CASTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL LE CASTELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE CASTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE CASTELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 89-45.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE CASTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL LE CASTELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2002
Questions fréquentes sur EURL LE CASTELET
Quel est le numéro SIREN de EURL LE CASTELET ?
Le numéro SIREN de EURL LE CASTELET est 442 962 783. Le SIRET de son siège social est 442 962 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01442962783.
Où se situe le siège social de EURL LE CASTELET ?
Le siège social de EURL LE CASTELET est situé Zat du Londeau, 61000 Cerise.
EURL LE CASTELET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE CASTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE CASTELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE CASTELET.
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