EURL LE CHAMPLAIN

Active

Siren512 973 579SARL55160 FRESNES-EN-WOEVRECréée le 20 mai 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EURL LE CHAMPLAIN est une SARL immatriculée le 20 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 973 579. Son siège social est situé 37 rue de Nancy, 55160 Fresnes-en-Woevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de EURL LE CHAMPLAIN

INSEE

Dénomination: EURL LE CHAMPLAIN
SIREN: 512 973 579
SIRET (siège): 512 973 579 00018
N° TVA intracommunautaire: FR35512973579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 973 579
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 20 mai 2009
Siège social: 37 RUE DE NANCY, 55160, FRESNES-EN-WOEVRE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EURL LE CHAMPLAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LE CHAMPLAIN

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Benoit VITMANN

Gérant(e) · de mai 2009 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL LE CHAMPLAIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

55160 FRESNES-EN-WOEVRESiègeFermé
512 973 579 00018 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL LE CHAMPLAIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2009

Acte

Comptes annuels de EURL LE CHAMPLAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE CHAMPLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LE CHAMPLAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE CHAMPLAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2010. Clôturée le 17 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE CHAMPLAIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/00944
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.548
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.032
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE CHAMPLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LE CHAMPLAIN

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 mars 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
12 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 août 2009Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Début d'activité : 2009-06-17
02 juillet 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-11

22 février 2024création
Date d'effet : 20 mai 2009

Questions fréquentes sur EURL LE CHAMPLAIN

Quel est le numéro SIREN de EURL LE CHAMPLAIN ?

Le numéro SIREN de EURL LE CHAMPLAIN est 512 973 579. Le SIRET de son siège social est 512 973 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35512973579.

Où se situe le siège social de EURL LE CHAMPLAIN ?

Le siège social de EURL LE CHAMPLAIN est situé 37 rue de Nancy, 55160 Fresnes-en-Woevre.