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EURL LE COMMERCE

Active
Siren397 722 323SARL03230 LUSIGNYCréée le 11 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EURL LE COMMERCE est une SARL immatriculée le 11 août 1994 sous le numéro SIREN 397 722 323. Elle est domiciliée Le Bourg Lusigny, 03230 Lusigny. Son activité principale relève du code NAF 553A. LAURENT PRUGNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL LE COMMERCE

Dénomination
EURL LE COMMERCE
SIREN
397 722 323
SIRET (siège)
397 722 323 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51397722323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 722 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
11 août 1994
Siège social
LE BOURG LUSIGNY, 03230, LUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LE COMMERCE

LP

LAURENT PRUGNEAU

Gérant

Depuis la création (11 août 1994) · 32 ans

Établissements de EURL LE COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03230 LUSIGNYSiègeFermé

    397 722 323 00011 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de EURL LE COMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de EURL LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LE COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1994

Questions fréquentes sur EURL LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de EURL LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de EURL LE COMMERCE est 397 722 323. Le SIRET de son siège social est 397 722 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51397722323.

Qui dirige EURL LE COMMERCE ?

EURL LE COMMERCE est dirigée par LAURENT PRUGNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EURL LE COMMERCE ?

Le siège social de EURL LE COMMERCE est situé Le Bourg Lusigny, 03230 Lusigny.

EURL LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE COMMERCE.

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