EURL LE DONJON
ActiveEURL LE DONJON est une SARL immatriculée le 19 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 912 493. Son siège social est situé 5 Pl de la Republique, 17800 Pons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de EURL LE DONJON
INSEE- Dénomination
- EURL LE DONJON
- SIREN
- 398 912 493
- SIRET (siège)
- 398 912 493 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88398912493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 912 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 19 octobre 1994
- Siège social
- 5 PL DE LA REPUBLIQUE, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de EURL LE DONJON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17800 PONSSiègeFermé
398 912 493 00010 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 554B
Documents juridiques de EURL LE DONJON
INPIConformité de EURL LE DONJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE DONJON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.300
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/15924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LE DONJON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1994
Questions fréquentes sur EURL LE DONJON
Quel est le numéro SIREN de EURL LE DONJON ?
Le numéro SIREN de EURL LE DONJON est 398 912 493. Le SIRET de son siège social est 398 912 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88398912493.
Où se situe le siège social de EURL LE DONJON ?
Le siège social de EURL LE DONJON est situé 5 Pl de la Republique, 17800 Pons.
EURL LE DONJON est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE DONJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE DONJON.
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