EURL LE JARDINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 609 457, EURL LE JARDINET est une SARL créée le 6 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Regrettee-Ermitage Regrettee, 97114 Trois-Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0122Z. Elle est dirigée par FELICIA GLAUDE, gérant.
Fiche d'identité de EURL LE JARDINET
INSEE- Dénomination
- EURL LE JARDINET
- SIREN
- 428 609 457
- SIRET (siège)
- 428 609 457 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69428609457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 609 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0122Z
- Date de création
- 06 décembre 1999
- Siège social
- LD REGRETTEE-ERMITAGE REGRETTEE, 97114, TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL LE JARDINET
TOUTES ACTIVITES A DESTINATION AGRICOLE (CULTURES FRUITIERES) ET TOURISTIQUE.
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Finances de EURL LE JARDINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE JARDINET
INSEEÉtablissements de EURL LE JARDINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97114 TROIS-RIVIERESSiègeActif
428 609 457 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0122Z
Documents juridiques de EURL LE JARDINET
INPIComptes annuels de EURL LE JARDINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE JARDINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL LE JARDINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE JARDINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE JARDINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-13.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE JARDINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL LE JARDINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1999
Questions fréquentes sur EURL LE JARDINET
Quel est le numéro SIREN de EURL LE JARDINET ?
Le numéro SIREN de EURL LE JARDINET est 428 609 457. Le SIRET de son siège social est 428 609 457 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69428609457.
Qui dirige EURL LE JARDINET ?
EURL LE JARDINET est dirigée par FELICIA GLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL LE JARDINET ?
Le siège social de EURL LE JARDINET est situé Ld Regrettee-Ermitage Regrettee, 97114 Trois-Rivieres.
EURL LE JARDINET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE JARDINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE JARDINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE JARDINET.
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