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EURL LE JASMIN

Active
Siren500 049 374SARL19110 BORT-LES-ORGUESCréée le 27 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL LE JASMIN est une SARL immatriculée le 27 août 2007 sous le numéro SIREN 500 049 374. Elle est domiciliée 137 av de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de EURL LE JASMIN

Dénomination
EURL LE JASMIN
SIREN
500 049 374
SIRET (siège)
500 049 374 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66500049374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 049 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 août 2007
Siège social
137 AV DE LA GARE, 19110, BORT-LES-ORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LE JASMIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL LE JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19110 BORT-LES-ORGUESSiègeFermé

    500 049 374 00019 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL LE JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LE JASMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE JASMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2010. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LE JASMIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2007

Questions fréquentes sur EURL LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de EURL LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de EURL LE JASMIN est 500 049 374. Le SIRET de son siège social est 500 049 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66500049374.

Où se situe le siège social de EURL LE JASMIN ?

Le siège social de EURL LE JASMIN est situé 137 av de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues.

EURL LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE JASMIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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