EURL LE MILAN
ActiveEURL LE MILAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2000, identifiée par le SIREN 431 799 642. Elle est domiciliée Le Mascolet, 24590 Saint-Crepin-et-Carlucet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de EURL LE MILAN
INSEE- Dénomination
- EURL LE MILAN
- SIREN
- 431 799 642
- SIRET (siège)
- 431 799 642 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22431799642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 799 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 juillet 2000
- Siège social
- LE MASCOLET, 24590, SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LE MILAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24590 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCETSiègeFermé
431 799 642 00019 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de EURL LE MILAN
INPIConformité de EURL LE MILAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE MILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE MILAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-10.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 93-18.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LE MILAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2000
Questions fréquentes sur EURL LE MILAN
Quel est le numéro SIREN de EURL LE MILAN ?
Le numéro SIREN de EURL LE MILAN est 431 799 642. Le SIRET de son siège social est 431 799 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22431799642.
Où se situe le siège social de EURL LE MILAN ?
Le siège social de EURL LE MILAN est situé Le Mascolet, 24590 Saint-Crepin-et-Carlucet.
EURL LE MILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE MILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE MILAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE MILAN.
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