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EURL LE MOULIN

Active
Siren497 866 160SARL35240 MARCILLE-ROBERTCréée le 14 mars 2007

5630Z · Débits de boissons

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 866 160, EURL LE MOULIN est une SARL créée le 14 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue le Bas du Tertre, 35240 Marcille-Robert. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de EURL LE MOULIN

Dénomination
EURL LE MOULIN
SIREN
497 866 160
SIRET (siège)
497 866 160 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58497866160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 866 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
14 mars 2007
Siège social
RUE LE BAS DU TERTRE, 35240, MARCILLE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LE MOULIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35240 MARCILLE-ROBERTSiègeFermé

    497 866 160 00011 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de EURL LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Conformité de EURL LE MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2009. Clôturée le 23 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LE MOULIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur EURL LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EURL LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de EURL LE MOULIN est 497 866 160. Le SIRET de son siège social est 497 866 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58497866160.

Où se situe le siège social de EURL LE MOULIN ?

Le siège social de EURL LE MOULIN est situé rue le Bas du Tertre, 35240 Marcille-Robert.

EURL LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2015 pour insuffisance d'actif.