EURL LE NAUTILUS
Active5610C · Restauration de type rapide
EURL LE NAUTILUS est une SARL immatriculée le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 708 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue de Stalingrad, 38100 Grenoble. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de EURL LE NAUTILUS
INSEE- Dénomination
- EURL LE NAUTILUS
- SIREN
- 501 708 085
- SIRET (siège)
- 501 708 085 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02501708085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 708 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- 77 RUE DE STALINGRAD, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL LE NAUTILUS
Restauration de type rapide
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Finances de EURL LE NAUTILUS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE NAUTILUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LE NAUTILUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
501 708 085 00011 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL LE NAUTILUS
INPIConformité de EURL LE NAUTILUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE NAUTILUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2013. Clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE NAUTILUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025007172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-42.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-11.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-11.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE NAUTILUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LE NAUTILUS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur EURL LE NAUTILUS
Quel est le numéro SIREN de EURL LE NAUTILUS ?
Le numéro SIREN de EURL LE NAUTILUS est 501 708 085. Le SIRET de son siège social est 501 708 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02501708085.
Où se situe le siège social de EURL LE NAUTILUS ?
Le siège social de EURL LE NAUTILUS est situé 77 rue de Stalingrad, 38100 Grenoble.
EURL LE NAUTILUS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE NAUTILUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE NAUTILUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE NAUTILUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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