EURL LE NOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 692 289, EURL LE NOAN est une SARL créée le 20 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 365Z comme activité principale. MARGUERITE PICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL LE NOAN
INSEE- Dénomination
- EURL LE NOAN
- SIREN
- 378 692 289
- SIRET (siège)
- 378 692 289 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75378692289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 692 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 365Z
- Date de création
- 20 juillet 1990
- Siège social
- 7 RUE 7 rue Philippe Marcombes, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL LE NOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE NOAN
INSEEÉtablissements de EURL LE NOAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeFermé
378 692 289 00010 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 365Z
Documents juridiques de EURL LE NOAN
INPIComptes annuels de EURL LE NOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE NOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL LE NOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE NOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE NOAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 13 mai 2019 · N° 18/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 01 octobre 2018 · N° 17/05566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 01 octobre 2018 · N° 17/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 24 septembre 2018 · N° 17/05981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 10 septembre 2018 · N° 17/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 03 septembre 2018 · N° 17/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 03 septembre 2018 · N° 17/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 02 juillet 2018 · N° 17/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 18 juin 2018 · N° 17/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/02775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-61.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE NOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL LE NOAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 20 juillet 1990
Questions fréquentes sur EURL LE NOAN
Quel est le numéro SIREN de EURL LE NOAN ?
Le numéro SIREN de EURL LE NOAN est 378 692 289. Le SIRET de son siège social est 378 692 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75378692289.
Qui dirige EURL LE NOAN ?
EURL LE NOAN est dirigée par MARGUERITE PICARD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL LE NOAN ?
Le siège social de EURL LE NOAN est situé 7 RUE 7 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand.
EURL LE NOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE NOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE NOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE NOAN.
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