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EURL LE PETIT'CASS

Active
Siren503 334 161SARL69009 LYON 9EMECréée le 01 avril 2008

5610C · Restauration de type rapide

Documents

EURL LE PETIT'CASS est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 334 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 quai Pierre Scize, 69009 Lyon 9eme. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de EURL LE PETIT'CASS

Dénomination
EURL LE PETIT'CASS
SIREN
503 334 161
SIRET (siège)
503 334 161 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03503334161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 334 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 avril 2008
Siège social
22 QUAI PIERRE SCIZE, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL LE PETIT'CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LE PETIT'CASS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LE PETIT'CASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    503 334 161 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de EURL LE PETIT'CASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Conformité de EURL LE PETIT'CASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE PETIT'CASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL LE PETIT'CASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE PETIT'CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LE PETIT'CASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur EURL LE PETIT'CASS

Quel est le numéro SIREN de EURL LE PETIT'CASS ?

Le numéro SIREN de EURL LE PETIT'CASS est 503 334 161. Le SIRET de son siège social est 503 334 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03503334161.

Où se situe le siège social de EURL LE PETIT'CASS ?

Le siège social de EURL LE PETIT'CASS est situé 22 quai Pierre Scize, 69009 Lyon 9eme.

EURL LE PETIT'CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE PETIT'CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE PETIT'CASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE PETIT'CASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.