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EURL LE POTAGER

Active
Siren414 948 844SARL09500 MIREPOIXCréée le 29 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 948 844, EURL LE POTAGER est une SARL créée le 29 décembre 1997. Elle est domiciliée 26 Crs Colonel Petit Pied, 09500 Mirepoix. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL LE POTAGER

Dénomination
EURL LE POTAGER
SIREN
414 948 844
SIRET (siège)
414 948 844 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51414948844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 948 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
29 décembre 1997
Siège social
26 CRS COLONEL PETIT PIED, 09500, MIREPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL LE POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LE POTAGER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL LE POTAGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09500 MIREPOIXSiègeFermé

    414 948 844 00017 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 521B

Documents juridiques de EURL LE POTAGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EURL LE POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LE POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LE POTAGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1997

Questions fréquentes sur EURL LE POTAGER

Quel est le numéro SIREN de EURL LE POTAGER ?

Le numéro SIREN de EURL LE POTAGER est 414 948 844. Le SIRET de son siège social est 414 948 844 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414948844.

Où se situe le siège social de EURL LE POTAGER ?

Le siège social de EURL LE POTAGER est situé 26 Crs Colonel Petit Pied, 09500 Mirepoix.

EURL LE POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE POTAGER.

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